Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que près d'un an auparavant, la Cour des comptes avait remis à la commission des finances une enquête, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur la gestion passée de l'Association française d'action artistique (AFAA), devenue, depuis sa fusion avec l'Association pour le développement de la pensée française (ADPF), l'association CulturesFrance. Cette enquête avait été diligentée à la demande de MM. Michel Charasse, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », et Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat ». La commission avait réalisé une « audition pour suite à donner » le 8 novembre 2006, et les investigations complémentaires des rapporteurs spéciaux avaient conduit à la publication d'un rapport d'information intitulé « CulturesFrance : des changements nécessaires ». Ce rapport contenait onze recommandations, dont la commission souhaitait suivre la mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la tutelle.

Il a ajouté qu'à l'initiative des rapporteurs spéciaux, le Parlement avait, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, réduit la dotation à CulturesFrance de 500.000 euros, afin, d'une part, d'inciter le Quai d'Orsay à adapter le montant de la subvention versée à l'association au niveau de son fonds de roulement, et, d'autre part, de susciter la réalisation des gains de productivité pouvant légitimement être attendus grâce à la fusion entre les deux associations, AFAA et ADPF.

Il a indiqué que la commission souhaitait vérifier les suites données à ses recommandations, manifestant ainsi sa volonté de faire du contrôle sa « seconde nature », et a précisé que cette séance de commission, eu égard à son objet, était ouverte aux membres des commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères, à la presse ainsi qu'au public.