Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que la Cour des comptes avait réalisé, en juin 2006, à la demande de la commission, une enquête sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE) en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a indiqué que cette enquête, dont il a rappelé les principaux éléments, avait successivement donné lieu à une audition pour suites à donner, à la publication d'un rapport d'information et à l'organisation d'un débat de suivi en séance publique.

Il a ensuite fait valoir que l'audition de suivi qui était ouverte à la commission des affaires économiques ainsi qu'à la presse, avait pour but de dresser un premier bilan de la réforme du service public de l'équarrissage engagée fin 2005, et qu'à cet égard, la commission attendait des réponses sur l'évolution des coûts, l'amélioration de la gestion et l'équilibre du financement du SPE.

M. Christian Descheemaeker, président de la 7e chambre de la Cour des comptes, a rappelé que le périmètre du SPE était désormais réduit à la collecte, la transformation et l'élimination des seuls animaux trouvés morts en exploitation (ATME) et des cadavres d'intérêt général, que sa gestion avait été transférée à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses produits (ONIEP) et que son exécution était, depuis juillet 2006, réalisée dans le cadre d'un marché public à lots départementaux.

Il a tout d'abord fait valoir que le secteur de l'équarrissage demeurait caractérisé par l'existence de monopoles géographiques locaux due à la concentration de ses structures industrielles et à la prédominance des deux opérateurs qu'étaient les groupes Saria et Caillaud. Par ailleurs, il n'a pas jugé surprenant que le dernier appel d'offres n'ait pas permis de faire émerger une situation concurrentielle.