Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - service public de l'équarrissage
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur l'existence d'une provision dans le bilan de l'Etat pour faire face à une éventuelle condamnation à l'issue de ce litige, puis il a souhaité obtenir des éclaircissements quant aux initiatives envisagées afin de remédier aux dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes.
