Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - service public de l'équarrissage
Jean Arthuis, président :a souhaité connaître dans quelles conditions la contribution des éleveurs était recouvrée.
