Intervention de Jean Arthuis

Après un échange sur les problèmes liés au choix du tonnage comme seule unité d'oeuvre, M. Jean Arthuis, président, a suggéré que le SPE fasse l'objet d'une concession, régime juridique permettant d'accéder plus facilement aux comptes du concessionnaire, et proposé d'ajuster les tarifs aux marges réalisées par les équarrisseurs. Il a également jugé opportune l'élaboration d'un cadre communautaire commun pour la mise en oeuvre du SPE et a, en tout état de cause, invité le gouvernement à préparer sans tarder l'aménagement des mécanismes existants en vue du renouvellement du marché public en 2009.