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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - service public de l'équarrissage
Jean Arthuis, et Joël Bourdin, rapporteur spécial :président, et Joël Bourdin, rapporteur spécial, ont relevé que la taxe d'abattage était inévitablement répercutée sur l'éleveur et jugé complexe la superposition de cette taxe et d'un dispositif de contribution par filière. Ils se sont interrogés sur la possibilité d'y substituer une redevance unique.
