Intervention de François Trucy

A titre liminaire, M. François Trucy, rapporteur, a souligné les enjeux importants liés à ce projet de loi, tant en termes économiques (près de 46 600 points de vente, 68 700 emplois dans la « filière cheval », environ 4,6 milliards d'euros de recettes fiscales perçues par l'Etat) qu'en termes d'ordre public et de santé publique.

Tout en rappelant que l'encadrement du marché français des jeux dits « en dur », c'est-à-dire exploités dans un réseau physique, est aujourd'hui globalement satisfaisant, il a insisté sur ses trois principales faiblesses :

- en premier lieu, le morcellement et la sectorisation de la tutelle publique. Ainsi, pas moins de cinq ministères sont aujourd'hui compétents, auxquels peuvent être ajoutés la commission supérieure des jeux et le comité consultatif pour l'encadrement des jeux et du jeu responsable (COJER) créé en juin 2006 ;

- ensuite, la complexité et la lourdeur de la fiscalité appliquée à ce secteur ;

- enfin, les retards pris en matière de prévention et de lutte contre l'addiction.

Par ailleurs, ce secteur doit aujourd'hui faire face à une nouvelle contrainte qui l'oblige à s'adapter : la forte croissance du marché illégal des jeux proposés sur Internet dont le produit brut, début 2008, a pu être estimé, selon les sources, dans une fourchette de 244 millions d'euros à 400 millions d'euros, pour un montant des mises estimé à 2,3 milliards d'euros. A titre de comparaison, le marché des jeux en ligne était évalué, en 2008, à 4 milliards d'euros de mises au Royaume-Uni, à 3 milliards d'euros en Italie et à 1,2 milliard d'euros en Espagne.

a également déploré l'absence préjudiciable de réglementation européenne en ce domaine. Le droit communautaire applicable aux jeux d'argent et de hasard est en effet réduit et majoritairement jurisprudentiel. La jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a, d'ailleurs, pu paraître fluctuante à cet égard.

De façon générale, deux types de régulations nationales peuvent être distingués au sein de l'Union européenne : d'une part, les Etats et territoires, tels Malte et Gibraltar, qui ont « parié » sur une reconnaissance mutuelle des agréments à moyen terme et ont donc privilégié l'attractivité de leur réglementation juridique et fiscale et, d'autre part, ceux qui, comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France et l'Italie, ont privilégié une réglementation plus stricte, le cas échéant par un monopole public d'exploitation. A cet égard, le dispositif français de régulation de l'offre de jeux en ligne, tel qu'il résultera du présent projet de loi, constituera, sans nul doute, un élément de référence utile pour nos partenaires européens.

a ensuite présenté les principaux apports du projet de loi : une ouverture à la concurrence réaliste et maîtrisée, un encadrement de l'offre légale par la création d'une autorité ad hoc de régulation - l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) -, la prévention et la lutte contre l'addiction, la lutte contre l'offre illégale, la fraude et le blanchiment d'argent, et la protection de l'équilibre économique des filières, notamment la filière hippique et le sport amateur.

Il a enfin insisté sur le caractère très contraint du calendrier d'adoption du présent projet de loi. En effet, une adoption deux mois avant l'échéance de la Coupe du monde de football, qui débute le 11 juin 2010, revêt un caractère déterminant. Ainsi, compte tenu des délais nécessaires à la promulgation de la loi et à la publication des décrets, il serait souhaitable qu'une adoption définitive par le Parlement soit acquise début avril.