Intervention de François Trucy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 3

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

A l'article premier, outre l'amendement n° 3 de portée rédactionnelle, M. François Trucy, rapporteur, a présenté l'amendement n° 4 qui tend à préciser le champ, les fonctions et la composition du Comité consultatif des jeux que l'Assemblée nationale a introduit dans le présent projet de loi. Il s'agit d'un amendement substantiel, dans la mesure où il tend à pallier le morcellement et la sectorisation de l'exercice de la tutelle publique actuellement constatés dans le secteur des jeux. Aussi est-il proposé, d'une part, que ce comité soit placé auprès du Premier ministre, et non plus des trois principaux ministères de tutelle, afin de conforter sa vocation transversale et interministérielle, et, d'autre part, qu'il soit compétent pour l'ensemble du secteur des jeux et investi de missions de centralisation, de conseil et d'avis, ainsi que de coordination. Un observatoire des jeux lui sera également rattaché afin de conseiller le collège dans sa mission de conseil du Gouvernement.

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