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Intervention de François Trucy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 6
François Trucy, rapporteur :A l'article 4 bis, M. François Trucy, rapporteur, a présenté :
- l'amendement n° 6 proposant de préciser que toute communication commerciale en faveur des jeux doit être assortie d'un message renvoyant au système d'information et d'assistance prévu à l'article 21 ter du présent projet de loi et géré par le groupement d'intérêt public « Addictions, drogues, alcool, info service » (GIP ADALIS) ;
- l'amendement n° 7 précisant les notions de films et d'émissions « à destination des mineurs » qui ne revêt pas de fondement juridique.
