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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 8
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur l'opportunité de prévoir un rapport annuel, M. Eric Woerth, M. François Trucy, rapporteur, et M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, ont chacun estimé que, s'il est essentiel d'effectuer un premier bilan au moment du lancement de l'ouverture à la concurrence, poser dès à présent le principe d'un rapport annuel n'est pas indispensable. Il convient donc d'en rester à la rédaction de l'amendement n° 8. Des études complémentaires pourront éventuellement être demandées par la suite, notamment dans le cadre des rapports rédigés chaque année par le CSA.
