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Intervention de François Trucy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 21
François Trucy, rapporteur :Après que M. François Trucy, rapporteur eut accepté cette modification, la commission a adopté l'amendement n° 21 rectifié, approuvé par le Gouvernement, ainsi que les amendements n° 22 et n° 23, du rapporteur, de portée rédactionnelle.
