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Intervention de François Trucy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 46
François Trucy, rapporteur :a alors retiré cet amendement.
Puis il a présenté l'amendement n° 46 tendant à compléter l'homologation par l'ARJEL du logiciel de jeu d'un opérateur par une analyse régulière du niveau de sécurité des machines hébergeant ce logiciel.
