Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Trucy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
François Trucy, rapporteur :a alors retiré son amendement.
Puis la commission a adopté l'article 39 sans modification, de même que les articles 40 (Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale), 41 (Mesures de cohérence relatives à la contribution sociale généralisée), 42 (Mesures de cohérence relatives à la contribution au remboursement de la dette sociale) et 43 (Prélèvement au profit du Centre national de développement du sport).
