Intervention de François Trucy

A l'article 56, M. François Trucy, rapporteur, a proposé l'amendement n° 69 qui procède à la suppression de l'article 56. Cet article visait en effet à reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi au 1er janvier 2010. Or, cette date, qui devait être postérieure à la promulgation de la loi, est caduque puisqu'elle est d'ores et déjà dépassée. Il convient donc de supprimer ce mécanisme d'entrée en vigueur en deux temps au profit d'une entrée en vigueur du présent projet de loi à une date unique.