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Intervention de François Trucy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 72
François Trucy, rapporteur :a présenté deux amendements rédactionnels n° 70 et 71, respectivement aux articles 57 et 58. A ce dernier article, il a également présenté l'amendement n° 72 qui prévoit, dans le rapport sur la mise en oeuvre de la politique de lutte contre les addictions au jeu, une étude sur les systèmes d'information et d'assistance mis en place par les opérateurs de paris en ligne.
