Intervention de Jean Desessard

M. le rapporteur a cité la SNCF en m’expliquant que c’était une « société ». Mais la SNCF fonctionne-t-elle avec, à sa tête, un directoire et un conseil de surveillance ?

Je lis dans votre rapport, monsieur Fourcade, que « pour novateur qu’il soit, le schéma “directoire/conseil de surveillance” n’est toutefois pas sans précédent ». Un peu plus loin, vous expliquez qu’il faut appliquer ce mode de fonctionnement parce qu’il est « plus moderne », « plus réactif ». Cela veut-il dire que les traditionnels conseils d’administration des établissements publics sont lourds, inadaptés et non réactifs ? Vous affirmez aussi que ce modèle permet aussi de mieux « distinguer les missions de contrôle et la gestion courante ».

Bêtement, nous pensons que la société avec directoire et comité de surveillance entraîne l’ouverture aux modes de gestion du privé dans la fonction publique, avec tout ce que cela entraîne, notamment des méthodes managériales que l’on dénonce par ailleurs.

Dans toutes nos discussions, il est tout de même important d’établir des liens entre différentes données. Ainsi, on sait qu’aujourd’hui sont introduites des méthodes managériales fondées sur le profit et non sur le service public, provoquant le stress au travail, y compris au sein de la fonction publique. Là, on veut créer des sociétés qui auront intérêt à faire un peu de « commercial » pour financer tous les travaux et impulser des initiatives économiques, et on adopte les termes du management « moderne » et « réactif ».

Et pourtant, cela coûte cher ! On connaît l’exemple de France Télécom, qui était une remarquable entreprise de service public, mais où règne désormais le stress au travail, ce qui aboutit parfois à des suicides.

Pourquoi votre rapport donne-t-il une vision aussi positive de ce mode de gestion alors que l’on sait très bien quels dégâts il a causés dans toutes les entreprises qui étaient autrefois nationales et que l’on a privatisées ?