Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Entente ou non, c'est l'État qui prend les mesures de carte scolaire pour le primaire, lui qui crée des RPI en fermant des classes. Sur le terrain, nous gérons l'existant. Le jour de la rentrée, j'ai appris qu'une classe était ouverte dans mon village; nous avons bricolé ; nous disposions, heureusement, de locaux.
