Intervention de Bernard Vera

Nous l’avons dit, nous n’approuvons pas la création d’un établissement public dont le mode de gouvernance s’apparente à celui d’une société anonyme.

Nous refusons également que, par le biais de cette société, l’État puisse imposer sa volonté à tous dans la mesure où ses représentants y seront majoritaires. C’est pourquoi nous proposons un mode de gouvernance qui nous semble plus approprié et plus juste, tout en dessinant des pistes de démocratisation des institutions publiques et, notamment, des conseils d’administration.

Premièrement, en lieu et place d’un directoire, d’un conseil de surveillance et d’un comité stratégique, nous préconisons la création d’un conseil d’administration, comme cela est d’usage pour les établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que pour les établissements publics d’aménagement.

Dans ce conseil d’administration, nous instituons trois collèges d’un poids égal. Le premier serait composé des représentants de l’État. Le deuxième serait composé de représentants des collectivités territoriales. Un troisième collège comprendrait les représentants des usagers, des corps intermédiaires, des associations de défense de l’environnement, ainsi que les architectes et urbanistes de l’atelier international du Grand Paris.

Nous souhaitons en effet introduire ainsi la société civile dans ce conseil d’administration. Il est important, à nos yeux, que les citoyens ne soient pas simplement consultés lors d’un débat public, mais qu’ils disposent de voix délibératives au sein de l’instance décisionnaire.

À l’inverse de l’esprit de ce projet de loi, nous estimons qu’il convient de démocratiser les institutions. Parce que les projets d’aménagement du territoire en région francilienne, pour être efficaces et justes, doivent être partagés, parce que l’État a évidemment un rôle à jouer comme garant de l’intérêt général national, parce que les collectivités sont les représentants légitimes des citoyens, qu’elles incarnent des espaces démocratiques de proximité, parce qu’enfin les citoyens et les usagers ont leur mot à dire, nous proposons qu’aucune décision ne puisse être prise par une seule des composantes du conseil d'administration.

Nous proposons également que ce conseil soit présidé par un élu, comme c’est souvent l’usage dans les établissements publics d’aménagement.

Cette instance sera donc celle de la recherche d’un consensus garantissant la prise en compte de l’ensemble des problématiques et des aspirations.

De notre point de vue, en termes d’aménagement du territoire, il s’agit du seul mode de gouvernance susceptible d’aboutir à un projet réellement partagé. C’est, selon nous, le gage de l’efficacité.