sur le projet de loi n° 429 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles ;
- M. André Dulait sur le projet de loi n° 1652 (AN - XIIIe législature) relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (en cours d'examen à l'Assemblée nationale).