Intervention de Dominique Voynet

Nous allons évidemment consacrer quelque temps à cet article 8, ce qui nous donnera l’occasion de rappeler le rôle respectif des différents acteurs.

M. le rapporteur nous dira sûrement que le projet de loi a déjà beaucoup évolué par rapport au texte du Gouvernement et que la place des élus locaux est désormais un peu moins chichement mesurée qu’elle ne l’était dans la première version initiale.

Je ne reviens pas sur le vocabulaire qui a été employé pour définir la gouvernance de la Société du Grand Paris. Il est vrai que c’est celui d’une société anonyme, non d’un établissement public. Cela étant, afin de donner une meilleure place aux collectivités territoriales, nous souhaitons que les membres du directoire de la Société du Grand Paris soient nommés sur proposition de celles-ci.

Certes, une telle solution est atypique ; elle est destinée à attirer votre attention. Mais l’idée est bien de faire en sorte que l’État ne décide pas de manière unilatérale et qu’il n’y ait pas, au sein du directoire, d’un côté, les très hauts fonctionnaires bénéficiant de la confiance de l’État et, de l’autre, les élus locaux « pédalant » derrière les décisions de la Société du Grand Paris pour essayer de faire valoir le point de vue des territoires et des habitants.