Intervention de Jacqueline Panis

Elle a indiqué d'abord qu'elle avait, avec plusieurs autres membres de la délégation, participé à l'audition au cours de laquelle la commission des lois avait entendu, le 28 octobre 2009, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Elle a rappelé que de nombreux participants à cette réunion avaient été surpris que les questions relatives à l'impact du projet de loi sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux et, en particulier, au mandat de conseillers territoriaux, soient restées sans réponse, ajoutant qu'elle avait en conséquence adressé, avec Mme Jacqueline Panis, première vice-présidente, un courrier au ministre de l'intérieur pour regretter de n'avoir pas mieux été écoutées.

Elle a estimé que la réponse du ministre de l'intérieur à cette lettre ne lui paraissait pas témoigner d'une volonté de faire évoluer les dispositions du projet de loi.