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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendement 255
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 255, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 5
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
III. - Le conseil de surveillance est composé de représentants de l'État, de parlementaires, de représentants de la région d'Île-de-France et de chaque département de cette région, d'un représentant du Syndicat des transports d'Île-de-France, ainsi que d'un représentant des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement ou d'urbanisme et dont le territoire est, pour tout ou partie, situé sur l'emprise d'un projet d'infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris ou dans le périmètre d'un contrat de développement territorial prévu par l'article 18. La moitié au moins des membres du conseil de surveillance sont des représentants des collectivités territoriales. Les représentants du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
