Intervention de Dominique Voynet

Cet amendement vise à redéfinir et à diversifier la composition du conseil de surveillance.

Normalement, un EPCI est dirigé par un conseil d’administration qui choisit lui-même son président parmi ses membres. On connaît évidemment la mécanique qui consiste à préparer soigneusement la décision et à faire en sorte que les représentants de l’État votent d’une seule voix en faveur du candidat « fléché », en général pendant les semaines ayant précédé la réunion du conseil d’administration.

Dans le cas de la Société du Grand Paris, selon la rédaction actuelle de l’article 8, le conseil de surveillance serait majoritairement composé de représentants de l’État, et le directoire, de trois personnes nommées par décret après un simple avis du conseil de surveillance. On est loin de l’aspiration démocratique minimale qui est de mise sur ces travées !

C’est pourquoi nous défendons cet amendement, qui tend à rapprocher le fonctionnement du conseil de surveillance de celui des autres établissements publics de ce genre.