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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Bilan du grenelle de l'environnement — Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Dominique Braye :Le décret relatif à l'affichage publicitaire suscite de vives réactions. Où en est la concertation ? Sur les bâches, le décret ne prévoit pas de norme nationale. Avec la réforme des établissements publics fonciers, les représentants des chambres consulaires et du CESE ne siègeraient plus à leur conseil d'administration. Pourquoi donc ? Et quel bilan énergétique fait-on du DPE ? Est-il fiable ?
