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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendements 46 184
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 46 et 184 sont identiques.
L'amendement n° 46 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 184 est présenté par M. Dallier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 46.
