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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dominique Braye, rapporteur :a fait valoir que les communes en périphérie des villes-centres ne souhaitent pas nécessairement cette compétence et a craint un risque de juxtaposition dans le cas où les intercommunalités l'exercent déjà.
