Intervention de Jean-François Le Grand

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

a proposé d'ajouter un alinéa supplémentaire afin d'élargir la notion de conventionnement et d'apporter une réponse dans certains cas de conflits.

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