Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Le Cam
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard Le Cam :a estimé qu'une solution semblable à celle trouvée pour les armes de chasse devra être adoptée, avec un délai pendant lequel aucune sanction ne sera prise.
