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Intervention de Jacques Muller
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jacques Muller :a fait valoir que le ministère a manifesté son intérêt pour la prise en compte de la notation environnementale parmi les critères de répartition des crédits provenant de la politique agricole commune (PAC).
