Intervention de Jacques Muller

Sur la demande de MM. Jacques Muller et Jean-Paul Emorine, président, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué qu'une expérimentation sur le contenu du cahier des charges lié à la certification HVE était en cours, suite à une demande exprimée au cours de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et qu'un bilan sera établi en septembre. Elle n'a toutefois pas jugé possible de fournir dans ce délai le cahier des charges définitif. M. Jean-Paul Emorine, président, a insisté sur la nécessité de bénéficier d'informations précises sur ce sujet d'ici à l'examen du projet de loi en séance publique.