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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendement 96
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
au moins
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 137, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
au moins la moitié
par les mots :
la moitié au plus
La parole est à Mme Nicole Bricq.
