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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Examen de l'amendement, amendement 2
Jean Arthuis, président :Au terme d'un débat auquel ont participé MM. Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, François Trucy et Mme Nicole Bricq, la commission a décidé de solliciter l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Jean Arthuis, président, prévoyant l'amortissement, chaque année, de 2 % du montant de la dette financière de l'Etat en vue de sa résorption sur une période de cinquante ans. Son auteur a précisé que cet amendement, qu'il a déposé à titre personnel, présente un caractère pédagogique et doit permettre au Gouvernement de s'exprimer sur le sujet.
