Intervention de François-Noël Buffet

Nous avions supprimé l'article 17 ter, qui revenait sur les modalités d'accueil des étrangers malades, en raison de son manque de clarté. Par mon amendement n° 219, je vous propose une nouvelle rédaction qui supprime toute ambiguïté, le titre « étranger malade » pouvant être accordé en cas d'absence de traitement approprié dans le pays d'origine, et l'autorité administrative étant autorisée, ce qui n'était pas le cas dans la rédaction proposée par le gouvernement, à prendre en compte des considérations humanitaires pour accorder un titre malgré la présence d'un traitement.