Intervention de Nicole Bricq

Si notre amendement n° 136 devait être rejeté, nous souhaiterions pour le moins que les représentants de l’État constituent « au plus », et non pas « au moins », la moitié des membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Nous considérons en effet que les missions de la Société du Grand Paris relèvent clairement de la compétence des collectivités territoriales.

Monsieur le secrétaire d’État, si vous refusiez notre proposition de conjuguer les administrations du STIF et de la SGP, ce serait contraire à vos propres déclarations puisque vous avez affirmé ne pas vouloir toucher aux compétences du STIF, ni même les modifier ne serait-ce qu’à la marge. Or, en incitant les différentes équipes non pas à se faire une concurrence stérile, mais à travailler ensemble, nous optimiserions le dispositif dans l’intérêt des Franciliens.

En outre, un tel refus signifierait que vous voulez priver la région de sa compétence de programmation des infrastructures, compétence pourtant nécessaire au développement d’une offre adaptée aux besoins des Franciliens. En l’occurrence, il s’agit d’une question non pas technique, mais bien politique.

Cet amendement vise donc à garantir une place minimale aux collectivités territoriales au sein du conseil de surveillance de la SGP. Limiter à la moitié « au plus » la part des représentants de l’État au sein de ce conseil exigera que la Société du Grand Paris mène un travail de concertation important. C’est un gage de qualité du projet. L’établissement public ne pourra pas imposer ses décisions.