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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendement 139
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 139, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs
La parole est à M. David Assouline.
