Intervention de David Assouline

J’ai le sentiment que l’idée selon laquelle la démocratie implique que l’opposition puisse faire entendre sa voix en toutes circonstances progresse au fur et à mesure que nous adoptons des lois ou créons de nouvelles instances.

C’est l’objet de cet amendement. Nous proposons non seulement de garantir la représentation de chacune des deux assemblées parlementaires au sein du comité institué au septième alinéa du présent article, mais également d’ouvrir la possibilité que des parlementaires d’opposition y siègent aussi.

Cela donnerait plus de crédibilité à cette instance, où l’État sera probablement majoritaire, ainsi qu’à la représentation parlementaire en son sein, sans bouleverser pour autant les équilibres fondamentaux de l’exécutif de cet organisme.

Par conséquent, je propose de prendre en compte dans la composition du comité stratégique, l’évolution qui est déjà à l’œuvre dans plusieurs domaines, en appelant deux députés et deux sénateurs à siéger au sein de cette instance.

Bien sûr, je n’en fais pas mention dans mon amendement, car il appartiendra à un décret en Conseil d'État de préciser les modalités d’application concrète du dispositif, mais une telle règle serait plus à même de garantir le respect du principe de parité. C’est du moins ce que les membres de mon groupe et moi-même espérons.

En effet, nous pourrions imaginer que majorité et opposition soient toutes deux dans l’obligation de présenter un homme et une femme. Nous ferions ainsi d’une pierre deux coups. L’opposition serait représentée et la parité, qui est, me semble-t-il, une évolution souhaitée sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée, serait assurée.