Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Protection de l'identité — Examen du rapport et du texte de la commission

Le phénomène des usurpations d'identité s'accroîtra dans l'avenir.

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