Intervention de Éliane Assassi

Avec cet amendement, nous voulons nous opposer une nouvelle fois au recours au décret pour déterminer des dispositions majeures, sur lesquelles la représentation nationale devrait avoir à se prononcer.

Malgré les efforts de M. le rapporteur en vue de spécifier les attributions de chaque instance de la Société du Grand Paris, nous estimons que les contours des compétences à la fois du directoire, du conseil de surveillance et du comité stratégique ne sont pas très clairs.

Nous ne pouvons laisser le soin à un décret, donc au Gouvernement, de définir dans le secret des cabinets ministériels les compétences, les conditions et les modalités de désignation des membres de ces instances.

Nous craignons une prédominance du directoire, dont les membres seront nommés par l’État, pour diriger et impulser les activités de la Société du Grand Paris.

Cette crainte se trouve confortée par l’instauration d’un préfigurateur, nommé par décret du Premier ministre, et qui concentrera, durant quelques mois, l’ensemble des pouvoirs de la Société du Grand Paris.

Cet alinéa impose également qu’un commissaire du Gouvernement puisse venir s’opposer aux décisions du directoire ainsi qu’à celles du conseil de surveillance, voire des filiales de la Société du Grand Paris.

Nous estimons que l’ensemble de ces dispositions indique très clairement que la Société du Grand Paris sera dirigée in fine par le Gouvernement, ce que nous ne pouvons accepter.