Intervention de David Assouline

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendement 138

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Si le Gouvernement et la commission veulent manifester des signes d’ouverture, cet amendement n° 138 pourrait leur fournir l’occasion de le faire, car il n’affecte en rien le cœur de ce projet de loi, auquel nous sommes globalement défavorables.

Alors que le texte du Gouvernement ne prévoyait aucune dérogation au régime applicable au futur président de la Société du Grand Paris en matière de limite d’âge, pourquoi vouloir enfreindre la règle commune ? La Société du Grand Paris n’est-elle pas suffisamment dérogatoire au droit commun ?

S’agit-il d’une nouvelle prise de position politique, voire idéologique, préfigurant la future réforme des retraites, par laquelle on va sans doute chercher à reculer l’âge de la retraite ? Mais, si c’est le cas, on pouvait se satisfaire de la limite des soixante-cinq ans ! Or vous voulez aller au-delà de cet âge.

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