Intervention de Jean Arthuis

Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé si la notation d'un produit structuré ne pourrait pas être fonction de la quotité conservée par la banque émettrice dans son bilan. M. Jérôme Cazes a jugé qu'une telle appréciation est de la responsabilité des régulateurs bancaires, et non de celle des agences. M. Bernard de Lattre a ajouté que les banques peuvent contourner une telle obligation en recourant aux dérivés de crédit et à la titrisation synthétique.