Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Muzeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2006 : 2ème réunion
Egalité des chances — Audition de Mme Odile Beillouin secrétaire nationale et M. Jacques Rastoul secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail cfdt
Roland Muzeau :a estimé que les sanctions, à condition qu'elles soient lisibles, peuvent être appliquées de façon pertinente en cas de discrimination objective dans le recrutement afin d'obtenir rapidement des résultats.
