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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen des amendements
Patrice Gélard, président :La commission Veil a jugé inutile de modifier les textes fondamentaux, estimant que la jurisprudence garantit le respect de ces principes.
