Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendement 259

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 259, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :

Alinéas 13 à 15

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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