Intervention de Gérard Le Cam

A M. Gérard Le Cam, qui l'interrogeait sur le sort réservé aux éventuels excédents de vins de qualité, M. Jackie Pierre, rapporteur, a indiqué qu'ils devraient vraisemblablement être déclassés, M. Bernard Piras, président, ajoutant que la fixation des rendements devait, à elle seule, dissuader la plupart des viticulteurs de produire de façon excessive.

Puis la commission a adopté à l'unanimité le texte de la proposition de loi dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale.