Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 juin 2006 : 1ère réunion
Ville et logement — Engagement national pour le logement - commission mixte paritaire - examen des amendements
Jean-Pierre Caffet :A l'article 8 septies A (Atténuer les effets des sorties de conventionnement des logements possédés par les filiales immobilières de la Caisse des dépôts et consignations), après une intervention de M. Jean-Pierre Caffet, la commission a émis un avis favorable à l'amendement du Gouvernement visant à supprimer le gage.
A l'article 11 bis (Taux réduit de TVA pour les réseaux de chaleur), elle a donné un avis favorable à l'amendement du Gouvernement visant à supprimer le paragraphe III concernant le gage.
A l'article 7 sexies A (Ratification de l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005), elle a adopté un amendement de précision.
A l'article 8 septies (Adaptations de l'article 55 de la loi SRU), elle a adopté un amendement de coordination.
A l'article 11 AA (Création d'un statut juridique pour les résidences hôtelières à vocation sociale), elle a adopté un amendement de coordination.
