Intervention de Dominique Voynet

Et je ne comprends pas non plus pourquoi il faudrait procéder par voie législative pour mettre en place une mission de préfiguration, ce qui est banal dans l’administration. Je ne me souviens pas que l’on ait procédé ainsi pour les préfigurateurs des agences régionales de santé. On a simplement nommé, pour chaque région, des personnes chargées de préparer un travail, qui demandait effectivement un petit plus de temps.

Je crains que, en l’occurrence, monsieur le secrétaire d’État, les choses ne soient plus triviales. Ces trois alinéas renforcent encore le pouvoir de l’exécutif aux dépens de celui des collectivités locales. La création d’un préfigurateur, nommé par décret du Premier ministre, revient à désigner un proche, une personne fiable.

Nous commençons à avoir l’habitude de voir le chef de l’État placer des amis ou des personnes à sa convenance à la tête des institutions de notre pays. Il est indispensable, pour la démocratie, d’éviter ce genre de pratiques. Nous nous souvenons tous de la mésaventure de l’EPAD, l’établissement public d’aménagement de La Défense. Mais je pourrais donner d’autres exemples.

Nous ne fonctionnons pas sur la base de rumeurs et il faut dire les choses clairement. Certains anciens ministres, qui ont plus de soixante-cinq ans, mènent des campagnes très actives, et nous ne savons pas exactement s’ils ont envie d’effectuer le travail technique de la phase préalable ou s’ils guignent la présidence de la Société du Grand Paris. C’est le cas, bien sûr, de M. André Santini. On le voit d’ailleurs plutôt comme président que comme préfigurateur. On ne sait pas s’il est vraiment votre candidat ou si son service de presse, très bien organisé, fait ce qu’il faut pour le laisser croire… D’autres noms circulent.

Ce qui est certain, c’est qu’on ne comprend pas bien à quoi servent les alinéas 13 à 15, qui affaiblissent la crédibilité de l’État en cette période. C’est pourquoi nous vous proposons de les supprimer.