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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Retrait des points du permis de conduire — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Catherine Troendle, rapporteur :a confirmé que le FGAO ne souhaitait pas bénéficier d'un tel dispositif, compte tenu de la faible valeur de ces véhicules et du coût administratif de leur cession.
