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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Retrait des points du permis de conduire — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Précisant que l'article 6 de la proposition de loi prévoyait la couverture par les assurances des risques pesant sur le véhicule, jusqu'à la date d'échéance du contrat, lorsque le conducteur a perdu l'ensemble de ses points, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a rappelé les mesures du Gouvernement pour améliorer l'information des conducteurs sur leur solde de points. Elle a noté que la seule difficulté relevée venait des changements de domicile non signalés des conducteurs, qui empêchaient de fait de leur envoyer des courriers.
