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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Retrait des points du permis de conduire — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
a indiqué que ce contentieux avait été multiplié par quatre depuis 2004 sous l'action conjuguée de groupes de pression, de certains média et d'avocats spécialisés très efficaces. Elle a observé que les moyens soulevés étaient presque toujours des questions de procédures, la réalité de l'infraction n'étant que rarement contestée.
Elle a indiqué que les solutions devaient surtout être recherchées du côté de la gestion administrative du permis à points plutôt que du côté de la loi. Elle a estimé que certaines formalités en matière d'information du contrevenant pourraient certainement être allégées.
