Intervention de Michèle Alliot-Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Retrait des points du permis de conduire — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

a estimé qu'il n'y avait rien d'illégal à ce que la même entreprise fabrique et entretienne les radars.

Citant les aménagements routiers et la sécurité accrue des véhicules, M. Jacques Mahéas a indiqué qu'une multitude de facteurs concourait à la baisse régulière du nombre d'accidents, aucun ne pouvant être isolé. Toutefois, il a estimé que le comportement des automobilistes constituait le principal problème.

S'il a déclaré comprendre l'irritation ou l'incompréhension de nombreux conducteurs de bonne foi en cas de très petits excès de vitesse, il a indiqué être opposé aux solutions contenues dans la proposition de loi. S'agissant de l'article 7, il a estimé que les préfectures n'auraient pas les moyens de répondre matériellement aux dizaines de millions de demandes annuelles de certificat de détention du permis de conduire.

Enfin, il a demandé des informations sur :

- les actions menées pour diminuer les accidents impliquant des deux roues ;

- la redistribution du montant total des amendes ;

- l'existence d'une réflexion sur l'installation de radars sur les portions de route présentant un risque réel.

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